Impôts Corporatifs & Compilation
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NOS SERVICES CORPORATIFS COMPLETS
Préparation des États Financiers
Production d'états financiers complets conformes aux normes comptables.
- Bilan (État position)
- État des résultats
- Flux de trésorerie
- État capitaux propres
Mission de Compilation
Rapports de compilation conformes aux normes professionnelles.
- Rapport du praticien
- États financiers compilés
- Notes complémentaires
- Conformité aux NCECF
Déclarations d'Impôts Corporatifs
Préparation et production de toutes déclarations fiscales.
- T2 (fédéral)
- CO-17 (provincial Québec)
- Annexes et formulaires
- Crédits d'impôt (RS&DE)
Planification Fiscale Corporative
Stratégies pour minimiser la charge fiscale légale.
- Structure corporative
- Optimisation DPE/DAPE
- Planification dividendes
- Répartition revenus
Restructuration Fiscale pour une Entreprise Manufacturière
Une PME manufacturière québécoise payait des impôts élevés sur ses profits et n’utilisait pas les crédits d’impôt disponibles. Les actionnaires cherchaient aussi à optimiser leur rémunération personnelle.
Notre Approche:
1. Évaluation et Analyse:
- Révision complète de la structure corporative
- Analyse des dépenses en R&D non réclamées
- Évaluation de la rémunération des actionnaires
- Identification des crédits d'impôt disponibles
2. Développement de la Stratégie:
- Restructuration salaire vs dividendes pour actionnaires
- Préparation demandes de crédits RS&DE (R&D)
- Optimisation de la déduction petite entreprise (DPE)
- Planification fiscale pluriannuelle
3. Mise en Œuvre:
- Production des états financiers et mission de compilation
- Soumission des déclarations T2/CO-17 optimisées
- Demande de crédits d'impôt RS&DE pour 3 années
- Ajustement de la structure de rémunération
4. Suivi et Optimisation:
- Rencontres trimestrielles de planification fiscale
- Suivi des crédits d'impôt et remboursements
- Ajustements selon évolution de l'entreprise
- Documentation continue pour RS&DE futures
Résultats Obtenus:
Économie Fiscale: Réduction de 45 000$ par an en impôts corporatifs grâce à l’optimisation et aux crédits.
Crédits RS&DE: Récupération de 78 000$ en crédits d’impôt pour R&D des 3 dernières années.
Optimisation Personnelle: Économie de 12 000$/an pour les actionnaires via restructuration salaire/dividendes.
Conformité Complète: États financiers et rapports de compilation professionnels pour institutions financières.
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